Les démarches à suivre en vue de l’obtention d’un certificat de conformité

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certificat de conformité

 Lorsqu’on parle de certificat de conformité véhicule, c’est-à-dire que le véhicule vient d’un pays Européen pour être utilisé dans un autre ou  a été acheté à l’étranger. Une fois sur le territoire français, les voitures en provenance des nations inclues dans l’Union Européenne doivent être immatriculées. A cet effet, l’obtention d’un COC est indispensable. De cet élément dépendrait la libre circulation ainsi que l’immatriculation du véhicule.

Informations sur le document

Il s’agit d’un document officiel. De prime abord, c’est pour l’immatriculation et l’homologation que le Certificate Of Conformity est réclamé. Puis, elle attribue à l’acheteur le droit d’établir la carte grise définitive. C’est lors de l’achat qu’on y assigne à chaque véhicule. Cela assurera l’utilisation sans bavure de l’automobile. Ensuite, elle prouve ou certifie que la voiture est en parfaite condition.  Autrement dit, que la construction et la conception, ainsi que tous les points techniques suivent la réglementation Européenne.  C’est  quand la voiture sort du concessionnaire que le certificat doit être remis.

Avoir un certificat de conformité

Comme on le sait déjà, c’est le constructeur lui-même qui délivre le COC.  Il est également possible de se le procurer sur internet. Ce moyen, même le plus rapide, doit être déployé avec beaucoup de prudence pour éviter les manœuvres frauduleuses. Pour plus d’informations, visiter le site espace-conformite.com  .  Se tourner vers la Préfecture est aussi une option pour demander les éléments nécessaires et les conditions requises pour l’obtenir.

LE PROPRIETAIRE : Il est utile de savoir si le raquetteur  est le vrai propriétaire ou juste le gardien du bien. La procédure variera ensuite en fonction de qui est-ce qui demande. Selon les cas,  la présentation d’un certificat d’immatriculation est indispensable.

LES VEHICULES: Le COC ne peut être donné que pour les autos de type L ; ce sont les véhicules à quadricycles ou  tricycles á moteurs, et M ; ce sont les véhicules à moteurs créés et réalisés afin de transporter des personnes et dotés de  quatre roues au moins.  Aussi, les motos et les voitures utilisées dans le marché Européen. Les fins d’utilisation de la voiture peuvent ainsi être revues avant la délivrance du document. S’il s’agit d’une voiture ancienne, l’immatriculation initiale doit avoir eu lieu en Europe et non dans un autre État. Cette date ne doit pas précéder les années 1995.

La nécessité du COC 

Il justifie la vente et l’achat d’une véhicule. C’est la pièce maitresse dans l’identification et l’existence légale de la voiture.  Par son biais, le concepteur atteste que l’intégralité  des travaux de conception a été exécutée par ses soins. Que la voiture fait partie de ses œuvres et respecte les règles en vigueur. Toutes les personnes qui se procurent une voiture auprès des constructeurs peuvent le demander. Que le client soit un particulier ou un professionnel. Ce document joue un rôle très important aussi si l’auto change de propriétaire.

Pendant la première immatriculation, ce document doit être présenté à la Préfecture. Chaque changement effectué a propos d’un véhicule doit être déclaré auprès de cet organisme. Cela pour mettre à jour la carte grise en fonction des modifications.

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